En devenant mécène du Musée Gustave Moreau
- Vous participez à un moment historique d’un musée national quant à la mise en valeur du bâtiment et des collections
- Vous investissez dans un projet d’intérêt général
- Vous obtenez une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires
- Vous bénéficiez de nombreuses contreparties
Avantages fiscaux
L’opération de mécénat proposée dans ce document s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions fiscales de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
- Le régime fiscal du mécénat d’entreprise
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.
Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Par ailleurs, une entreprise mécène peut bénéficier de contreparties en communication et relations publiques, plafonnées à hauteur de 25 % du montant de son don.
- Le régime fiscal du mécénat des particuliers
Le régime de réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives. Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires, dont la culture, est très large.
La réduction d'impôt est égale à 66 % du montant du don effectué en numéraire ou en nature (par exemple le don d’une œuvre d’art) et retenu dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. L’excédent peut également être reporté sur les cinq exercices suivants.
- Contreparties :
-Valorisation du logo du mécène sur tous les supports papiers et internet ayant trait à la communication autour du musée, en France et à l’étranger (publications, plan media, publicités dans la presse écrite, dossier de presse, flyers, affichage publicitaire dans les couloirs du métro parisien, carton d’invitation au vernissage),
- Inscription du nom du mécène à l’entrée du musée,
-Visites privées du musée pour le mécène et ses collaborateurs et/ou clients – nombre de visites et de participants à déterminer avec le musée,
-Tarifs préférentiels, à définir avec le musée, pour l’organisation de soirées privées, cocktail, visites et/ou spectacles.
-Possibilité de communiquer sur votre engagement et de valoriser votre soutien en interne ou dans votre plan de communication institutionnel
Toute autre contrepartie pourrait être envisagée à la demande du mécène et en accord avec la direction du musée Gustave Moreau.
